J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500386A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du Commissariat général du Plan pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2005, afin d'exercer les fonctions de commissaire au Plan.